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CABINET RP CONSEIL, SARL au capital de 10 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le n° 489 599 761. Siège social : 261 chemin des Maures – 06600 ANTIBES – Tel. 06 60 64 94 36.
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Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement à l'amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du Cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

- Pour l'activité CIF (médiateur public) : l'AMF, l'Autorité des Marchés Financiers, Mme Marielle COHEN-BRANCHE, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2 (www.amf-france.org/le médiateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), Service médiation de la comsommation, 39 avenue Franklin D. Roosvelt 75008 PARIS. (www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr)

En cas d'échec, le litige pourrait être présenté devant les tribunaux compétents.

Informations sur la prise en compte des facteurs de durabilité

Les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers en particulier leur classification SFDR (article 6, 8 ou 9 (critères ESG)) et, le cas échéant, leur taux d’alignement à la taxonomie (critères environnementaux).

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, le Cabinet RP Conseil s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Fonctionnement et utilisation du site

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